118.1.Le président d’une assemblée des membres ou d’une assemblée du conseil d’administration y assure le maintien de l’ordre et de la sécurité des personnes, de même que le respect du décorum. Il peut prendre toute mesure qu’il juge nécessaire à cette fin.
Notamment, le président peut exiger la présentation d’excuses ou le retrait de propos déplacés, priver une personne de son droit de parole ou ordonner l’expulsion d’une personne qui trouble l’ordre, ne respecte pas le décorum ou n’obéit pas à un ordre qu’il a donné au cours de l’une de ces assemblées. L’expulsion peut être ordonnée pour la durée de l’assemblée ou pour une durée déterminée.
Lorsque l’expulsion est ordonnée pour une durée déterminée, la personne visée par l’ordre d’expulsion peut demander à l’assemblée des membres ou au conseil d’administration, selon que la décision ait été prise au cours d’une assemblée des membres ou du conseil d’administration, de reconsidérer la décision du président. L’assemblée des membres ou le conseil d’administration doit, selon le cas, maintenir la décision du président ou réduire la durée de l’expulsion.
